I. avocat poitiers droit de la famille:

1. Procédure de divorce – avocat divorce poitiers : différentes procédures selon le type de divorce (consensuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal)

2. Procédure entre ex-concubins: sur le droit de garde, des droits de visite et d’hébergement et sur la pension alimentaire

3. Procédure d’ adoption : adoption simple et adoption plénière

4. Procédure de tutelle : procédure pour protéger les personnes vulnérables (mineurs, personnes âgées ou handicapées)

5. Sortie d’indivision : partage d’un bien immobilier entre ex-époux, ex-concubins ou héritiers

6. Avocat droit en Succession : démarches amiables auprès des notaires ou procédure judiciaire

    

II. Avocat  Droit de la santé: 

Recours devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou devant les juridictions.

1. La responsabilité médicale et recours en cas de faute : procédure en cas d’erreur de diagnostic, erreur de traitement, erreur chirurgicale, erreur d’anesthésie
2. Procédure en cas d’infection nosocomiale  : une infection contractée par le patient lors de son séjour dans un établissement de santé
3. Procédure en cas de manquement à l’obligation d’information et de conseil du professionnel de santé

III. Droit du préjudice corporel: 

1. Recours en cas d’atteinte portée à l’intégrité physique, psychologique ou à la santé d’une personne lors d’un accident de la circulation par exemple

IV. Procédure d’assistance éducative:

1. La procédure d’assistance éducative peut être engagée de différentes manières : sur signalement des services sociaux, de l’école, de s professionnels de santé…, sur requête du Procureur de la République, sur saisine directe du juge des enfants par les parents ou le mineur lui-même, même d’ office par le juge des enfants

V. Droit social et droit de la sécurité sociale – Avocat droit du travail:

1. Procédure Prud’homale : Procédure devant le conseil de prud’hommes pour les litiges entre employeurs et salariés concernant le contrat de travail

2. Procédure de licenciement : respect des étapes légales pour la rupture du contrat de travail, y compris les entretiens préalables et les notifications

3. Procédure en cas de litiges avec la CAF ou le Conseil départemental dans le cadre d’une contestation de trop-perçu

4. Procédure en cas de litige contre la CPAM ou la MDPH en lien avec la contestation des taux d’incapacité

VI. Droit des assurances:

Démarches amiables et/ou judiciaires en lien avec :

1. La souscription du contrat d’assurance : problèmes liés aux informations fournies par l’assuré, conditions générales et particulières du contrat, etc.
2. L’exécution du contrat : difficultés liées au paiement des primes, modification ou résiliation du contrat, etc.
3. La gestion des sinistres : indemnisation insuffisante, refus d’indemnisation, désaccord sur la responsabilité en cas d’accident, etc

VII. Droit des baux d’habitation:

1. J’interviens dans un cadre amiable et/ou judiciaire dans les litiges liés aux droits et obligations du locataire et du bailleur

VIII. Procédures administratives:

1. Recours en Excès de Pouvoir : procédure pour contester la légalité d’une décision administrative devant un tribunal administratif
2. Recours de plein contentieux : procédure pour obtenir réparation d’un préjudice causé par une décision administrative
3. Procédure d’Urgence (référé-liberté, référé-suspension) : procédures permettant d’obtenir des mesures provisoires en cas d’atteinte grave et immédiate aux droits ou libertés

IX. Procédures civiles:

1. Procédure de référé : procédure d’urgence permettant d’obtenir rapidement des mesures provisoires pour prévenir un dommage imminent ou faire mettre fin à un problème illicite

2. Procédure ordinaire : Procédure standard pour les litiges civils impliquant la présentation de demandes, de défense et de preuves devant un tribunal civil

3. Procédure d’Injonction de Payer : procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir rapidement une ordonnance de paiement pour des créances incontestées

4. Procédure d’appel : recours devant une cour d’appel pour contester une décision de première instance

X. Procédures pénales:

1. Instruction : procédure menée par un juge d’instruction pour des affaires complexes ou graves, impliquant des interrogatoires, des perquisitions et des mises en examen

2. Procédure de comparaison i immédiate : procédure permettant de juger rapidement une personne en flagrant délit ou ayant reconnu les faits

3. Procédure correctionnelle : procédure pour les délits , avec une audience devant le tribunal correctionnel

4. Procédure criminelle : procédure pour les crimes, impliquant une instruction suivie d’un jugement devant une cour d’ assises

5. Procédure de CRPC  : comparaison sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le Procureur de la République

6. Procédure de composition pénale devant le Délégué du Procureur

XI. Tentatives de transactions:

Dans la quasi totalité des domaines dans lesquels j’interviens et en fonction de chaque dossier, je tente si possible une transaction avec la partie adverse avant toute action en justice.