I. Droit de la famille et du patrimoine – Avocat Poitiers divorce

1. Procédure de divorce : différentes procédures selon le type de divorce (consensuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal)

2. Procédure entre ex-concubins sur le droit de garde, des droits de visite et d’hébergement, sur la pension alimentaire

3. Procédure d’adoption : adoption simple et adoption plénière

4. Procédure de tutelle : procédure pour protéger les personnes vulnérables (mineurs, personnes âgées ou handicapées)

5. Sortie d’indivision : partage d’un bien immobilier entre ex-époux, ex-concubins ou héritiers

6. Avocat droit en Succession : démarches amiables auprès des notaires ou procédure judiciaire

II. Avocat Droit de la santé 

Recours devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou devant les juridictions

1. La responsabilité médicale et recours en cas de faute : procédure en cas d’erreur de diagnostic, erreur de traitement, erreur chirurgicale, erreur d’anesthésie

2. Procédure en cas d’infection nosocomiale : une infection contractée par le patient lors de son séjour dans un établissement de santé

3. Procédure en cas de manquement à l’obligation d’information et de conseil du professionnel de santé

III. Droit du préjudice corporel 

Recours en cas d’atteinte portée à l’intégrité physique, psychologique ou à la santé d’une personne lors d’un accident de la circulation par exemple

IV. Procédure d’assistance éducative

La procédure d’assistance éducative peut être déclenchée de différentes manières : sur signalement des services sociaux, de l’école, des professionnels de santé…, sur requête du Procureur de la République, sur saisine directe du juge des enfants par les parents ou le mineur lui-même, d‘office par le juge des enfants

V. Droit social et droit de la sécurité sociale – Avocat droit du travail

1. Procédure Prud’homale : Procédure devant le conseil de prud’hommes pour les litiges entre employeurs et salariés concernant le contrat de travail

2. Procédure de licenciement : respect des étapes légales pour la rupture du contrat de travail, y compris les entretiens préalables et les notifications

3. Procédure en cas de litiges avec la CAF ou le Conseil départemental dans le cadre d’une contestation de trop-perçu

4. Procédure en cas de litige contre la CPAM ou la MDPH en lien avec la contestation des taux d’incapacité

VI. Droit des assurances

Démarches amiables et/ou judiciaires en lien avec :

1. La souscription du contrat d’assurance : problèmes liés aux informations fournies par l’assuré, conditions générales et particulières du contrat, etc.

2. L’exécution du contrat : difficultés liées au paiement des primes, modification ou résiliation du contrat, etc.

3. La gestion des sinistres : indemnisation insuffisante, refus d’indemnisation, désaccord sur la responsabilité en cas d’accident, etc.

VII. Droit des baux d’habitation

J’interviens dans un cadre amiable et/ou judiciaire dans les litiges liés aux droits et obligations du locataire et du bailleur

VIII. Procédures administratives

1. Recours en Excès de Pouvoir : procédure pour contester la légalité d’une décision administrative devant un tribunal administratif

2. Recours de plein contentieux : procédure pour obtenir réparation d’un préjudice causé par une décision administrative

3. Procédure d’Urgence (référé-liberté, référé-suspension) : procédures permettant d’obtenir des mesures provisoires en cas d’atteinte grave et immédiate aux droits ou libertés.

IX. Procédures civiles

1. Procédure de référé : procédure d’urgence permettant d’obtenir rapidement des mesures provisoires pour prévenir un dommage imminent ou faire mettre fin à un problème illicite

2. Procédure ordinaire : Procédure standard pour les litiges civils impliquant la présentation de demandes, de défense et de preuves devant un tribunal civil

3. Procédure d’Injonction de Payer : procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir rapidement une ordonnance de paiement pour des créances incontestées

4. Procédure d’appel : recours devant une cour d’appel pour contester une décision de première instance

X. Procédures pénales

1. Instruction : procédure menée par un juge d’instruction pour des affaires complexes ou graves, impliquant des interrogatoires, des perquisitions et des mises en examen

2. Procédure de comparution immédiate : procédure permettant de juger rapidement une personne en flagrant délit ou ayant reconnu les faits

3. Procédure correctionnelle : procédure pour les délits, avec une audience devant le tribunal correctionnel

4. Procédure criminelle : procédure pour les crimes, impliquant une instruction suivie d’un jugement devant une cour d’assises

5. Procédure de CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le Procureur de la République

6. Procédure de composition pénale devant le Délégué du Procureur.

XI. Tentatives de transactions

Dans la quasi totalité des domaines dans lesquels j’interviens et en fonction de chaque dossier, je tente si possible une transaction avec la partie adverse avant toute action en justice.